CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entreprise

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société, ci-après dénommée " ENJOYA Events " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ( ou location ) via le site Internet de " ENJOYA Events " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Préambule

Dans le cadre de ses activités d’organisatrice de réceptions, d’évènements et de décoration, l’agence ENJOYA Events propose, le cas échéant avec ses partenaires, à toutes personne physique souhaitant organiser un événement (ci-après « le client »), les services  de ses employés, du professionnalisme des partenaires, ses services de décoration, de réalisation floral artisanale, ou autre….

L’agence ENJOYA Events n’est pas soumis à l’obligation de résultat mais doit tous mettre en œuvre pour proposer des prestations à la hauteur des attentes de ces clients.

 

ENJOYA Events assure le bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendrait et serait indépendants de sa volonté ainsi que des engagements avec eux.

 

Devis et Conditions de prestations

Toute intervention de l’agence ENJOYA Events fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyer par mail, et ou lettre simple au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande formulé par le client ainsi que les modalités et coût y afférents.

 

 

Mandat

PRESTATIONS DE SERVICES :

Le(la) client(e) délègue à ENJOYA Events, qui accepte la responsabilité de l’organisation et/ou la décoration de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le cahier des charges et ou mandat d’organisation.

PAPETERIE :

Le(la) client(e) délègue à ENJOYA Events, qui accepte la responsabilité de la création de la papeterie de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le cahier des charges et/ou mandat d’organisation.

 

Honoraires

PRESTATIONS DE SERVICES :

ENJOYA Events percevra au titre de sa prestation, des honoraires d’intervention définis dans le devis. Le(la) client(e), peut les accepter en l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement, ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement ENJOYA Events de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versées.

Au niveau du règlement des honoraires, c’est souvent en fonction des dispositions et des accords avec les clients, mais en générale, ENJOYA Events applique les modalités de règlement prévu dans ces C.G.V.

Les honoraires sont compris entre 10 et 15%  du budget global du mariage ou de l’événement. Des avenants sont établis après l’événement suivant les changements sur le contrat initial.

Un solde sera réclamé au client incluant la consommation exacte de boissons (lors de l'évènement), les heures supplémentaires, et sera majoré en cas de pertes et/ou détérioration du matériel de location.

PAPETERIE :

RAS

 

Rétractation

Le code de la consommation indique que le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les biens personnalisé ou périssable ( alimentaire ).

Toutes commandes est considérées comme définitives dès le paiement du premier acompte est effectuer.

 

Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. ENJOYA Events  décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, (vols, dégradations….) affectant les biens de toutes natures (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salle de réception, salons…). ENJOYA Events  sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeur ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux…). En aucun cas, ENJOYA Events ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (ou des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s), lequel est (sont) responsable(s) vis-à-vis du client.

De même en cas de prestations musicales, le client s’engage à payer les droits musicaux qui lui seront refacturés par l’organisateur suite à une prise de contact avec la SACEM de sa région.

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité.

A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de ENJOYA Events en cas de survenance de quelconque de ces événements précités.

Si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par ENJOYA Events, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à ENJOYA Events.

 

Archivage - Preuve

ENJOYA Events archivera les bons de commandes, les factures ainsi que les contrats sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de ENJOYA Events seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Fait en double exemplaire à ………………………………………………………….……………………………………. le……………………………………….……………

 

Pour ENJOYA Events                                                                 Pour le Client 

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